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Notice de protection des données personnelles

«Appareil de marque Orange / Orange Branded Device» 

 

Dernière mise à jour : 30 juillet 2019. 

 

Qui sommes-nous ? 

Orange est une entreprise de télécommunications dont le siège social est situé 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris (ci-après dénommée « Orange » ou « nous »). 

La présente notice de protection des données personnelles (ci-après dénommée « Notice ») a pour objet de vous informer de la manière dont Orange, agissant en tant que responsable de traitement, traite vos données personnelles lorsque vous utilisez un appareil de marque Orange / Orange Branded Device (ci-après dénommé « OBD »). 

 

Champ d’application de la Notice 

Vous avez entre les mains un appareil puissant et polyvalent qui donne accès aux services de plusieurs prestataires pouvant traiter vos données personnelles. Veuillez noter que la Notice ne vous donne que des informations générales quant aux traitements réalisés visant au bon fonctionnement de votre OBD. 

Si vous utilisez cet appareil de marque Orange / Orange Branded Device avec un forfait mobile Orange ou un service prépayé éligibles, la présente Notice doit être lue conjointement avec ses conditions générales d’utilisation particulières afin de vous permettre de mieux comprendre le contexte de la distribution de votre appareil et des autres services d’Orange (p. ex. : facturation, service client, service après-vente, conditions de fourniture des services d’itinérance, couverture, connectivité et utilisation des données et autres services liés à votre contrat avec nous).

La présente Notice ne s’applique pas : 

• Si vous utilisez votre appareil conjointement avec des applications ou des services tiers 

• Aux produits, applications et services proposés par le constructeur du téléphone 

• Aux produits, applications et services proposés par le système d’exploitation de votre appareil (ci-après dénommé « SE » ou « Système d’Exploitation »). 

Nous vous invitons dès lors à lire attentivement les conditions générales d’utilisation et/ou les politiques de confidentialité de ces applications et/ou services avant d’installer ou d’utiliser une application ou un service, afin d’être parfaitement informé(e) de la manière dont d’autres parties peuvent traiter vos données sur votre appareil. 

 

Qu’est-ce qu’un appareil de marque Orange / Orange Branded Device (OBD) ? 

Un OBD est un appareil portant la marque Orange (nom et logo) imprimée sur le téléphone physique. Cela signifie que l’appareil lui-même est fabriqué par un constructeur de téléphones (ZTE, Mobiwire, etc.) ayant passé un accord avec nous pour utiliser la marque Orange en tant qu’opérateur de télécommunication, afin de fournir un certain nombre de téléphones comme celui-ci. 

L’utilisation de la marque Orange sur le téléphone physique n’implique pas qu’Orange collecte ou traite des données pour le compte du constructeur du téléphone ou du système d’exploitation de votre appareil, et inversement

 

Comment fonctionne l’écosystème de votre appareil ? 

Votre OBD vous propose une expérience Orange qui vous offre un ensemble d’applications développées par Orange qui peuvent varier en fonction de votre OBD, de votre pays et du fait que vous utilisiez ou non votre OBD avec une carte SIM Orange. 

Pour exécuter ses fonctions, votre OBD utilise des logiciels sur plusieurs couches techniques qui interagissent les unes avec les autres. Veuillez noter que votre OBD est notamment tributaire : 

• Du matériel et des logiciels du constructeur de votre appareil 

• D’un système d’exploitation (« SE ») développé par un tiers 

• De toutes les autres applications proposées par des tiers 

N’oubliez pas que, selon les fonctionnalités, les applications et/ou les services que vous pouvez utiliser, télécharger ou activer, vous pourrez être amené(e) à autoriser ou à communiquer davantage de données vous concernant. Ainsi, certaines activités de traitement peuvent ne pas être lancées, exécutées ou contrôlées par Orange, mais par des tiers.

Comment l’expérience Orange fonctionne-t-elle dans votre OBD ? 

L’expérience Orange consiste en un ensemble d’applications développées et gérées par nous et pouvant notamment inclure les services suivants : 

Lanceur d’expérience Orange : un lanceur d’application comportant des fonctionnalités supplémentaires (Gestes, Quick Touch, etc.) 

Orange Téléphone : une application de numéroteur téléphonique dotée de fonctionnalités supplémentaires (protection contre les appels spams, annuaire inversé, numéros d’urgence, etc.) 

Orange Livescreen : une application d’agrégation de contenus (proposant des contenus Orange et de nos partenaires) 

App Center d’Orange : un catalogue d’applications (proposant des applications d’Orange et de nos partenaires) 

Applications intégrées : applications tierces fournies par nos partenaires. 

Vous êtes libre d’activer et d’utiliser l’un ou l’autre de ces services. Certaines applications ou services Orange peuvent vous fournir des informations supplémentaires sur leur utilisation spécifique afin de vous permettre de mieux comprendre le traitement de vos données personnelles dans un contexte spécifique. 

 

Pourquoi Orange traite vos données personnelles et sur la base de quel fondement ? 

Lors de l’utilisation de votre OBD, Orange traite vos données personnelles afin d’assurer le bon fonctionnement de votre appareil et des services Orange, notamment : 

Pourquoi utilisons-nous des données ? En vertu de quel fondement ?
Pour les performances de votre OBD et l’utilisation des applications et services Orange Dans l’intérêt légitime d’Orange de vous fournir des services améliorés et un contenu non profilé 
Pour des statistiques et analyses agrégées Dans l’intérêt légitime d’Orange de mener des études de marché internationales, d’effectuer des recherches et des analyses statistiques, notamment pour suivre l’utilisation de nos réseaux, produits et services par les clients. Les données statistiques et d’analyse ne sont ni individualisées, ni personnalisées 
Pour tenir compte de vos commentaires, de votre niveau de satisfaction et de votre opinion quant à nos services via le formulaire de satisfaction   Dans l’intérêt légitime d’Orange de vous fournir des services et des performances améliorés grâce à vos avis 
Si vous utilisez votre appareil avec une carte SIM et un forfait Orange, vous bénéficiez des services inclus dans votre forfait avec votre appareil (p. ex., facturation, service client, service après-vente, conditions de fourniture des services de d’itinérance, couverture, connectivité et utilisation des données et autres services liés à votre contrat avec nous)  Notre relation contractuelle s’appliquera. Veuillez par conséquent vous référer aux conditions contractuelles applicables à votre forfait 
Si vous utilisez l’App Center d’Orange Les conditions générales d’utilisation de l’App Center d’Orange s’appliquent lorsque vous utilisez notre plate-forme d’applications. Veuillez-vous référer à ces conditions générales d’utilisation.
Le cas échéant, pour se conformer à des obligations légales. Pour être en conformité avec les lois et réglementations applicables à Orange. 

 

Quelles données vous concernant recueillons-nous et utilisons-nous ? 

Votre OBD traite les données qui vous donnent accès à votre appareil. Les catégories générales de données que nous collectons peuvent être classées comme suit : 

• Données techniques (p. ex. : adresse IP, modèle d’appareil, registres techniques, etc.) 

• Données pseudo-anonymisées (p. ex., UUID qui est un identifiant unique de l’App Center, identifiant Android encrypté, identifiant publicitaire Google, etc.) 

• Statistiques et analyses agrégées. 

N’oubliez pas que certaines applications ou services peuvent exiger davantage de données vous concernant. Le choix des données personnelles que vous soumettez lors de l’utilisation de votre appareil ou de vos applications relève de votre responsabilité. Nous vous invitons à lire les conditions générales d’utilisation et/ou les politiques de confidentialité de ces applications et/ou services que vous utiliserez avant de les installer ou de les utiliser. 

 

Données relatives aux enfants 

Nous ne recueillerons aucune donnée d’un enfant sans le consentement des parents ou de tout autre détenteur de la responsabilité parentale. 

Les données relatives aux enfants ne seront utilisées ou divulguées que dans le cadre des lois et réglementations en vigueur. 

 

Qui a accès à vos données personnelles ? 

Les données collectées et traitées ne sont accessibles qu’aux équipes Orange et de tiers ayant expressément à en connaitre. Les données sont destinées aux : 

• Services internes autorisés au sein du groupe Orange 

• Sous-traitants d’Orange en charge de procéder aux traitements des données conformément aux instructions d’Orange et dans la mesure où cela est nécessaire pour mener à bien les tâches qui leurs sont confiées (p. ex., fournir des applications, gérer des avis, etc.) 

• Aux partenaires d’Orange. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir. 

• Le ou les partenaires commerciaux agréés d’Orange. 

Veuillez noter que nous ne fournissons aux sous-traitants et partenaires que les informations strictement nécessaires à l’exécution de leurs services/prestations. 

Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales. 

 

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ? 

Orange s’engage à ne conserver vos données personnelles que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles nous les traitons et conformément à la réglementation. 

Vous êtes informé(e) qu’Orange peut être tenu de conserver certaines de vos données personnelles dans des fichiers d’archives afin de pouvoir remplir ses obligations légales et/ou pour toute action en justice, ainsi que pendant la durée de prescription prévue par la législation en vigueur. 

 

Quels sont vos droits et comment les exercer ? 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation. 

Lorsque le traitement de vos données se fonde sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. 

Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès. 

Règles spécifiques au démarchage téléphonique : Tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes. 

 

Comment exercer vos droits ? 

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse ci-dessous : 

Si vous êtes client en France métropolitaine : 

Orange Service Client 

Gestion des données personnelles 

33732 Bordeaux Cedex 9 

 

Si vous êtes client à la Réunion : 

Orange Service Client : Gestion des données personnelles mobile 

Service Clients Orange 

35, Bd du Chaudron - 97490 Sainte Clotilde 

 

Toute demande d'exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité délivrée par l'Etat français ou carte d'identité de l'union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l'Etat français, carte de séjour délivrée par l'Etat français ou livret de circulation délivré par l'Etat français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. 

Possibilité de saisir la CNIL : 

Si vos échanges avec Orange n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France. 

 

Transferts en dehors de l’UE 

Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Orange prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable. 

Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts vers les Etats-Unis d’Amérique, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les «clauses contractuelles types» de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.

 

Comment protégeons-nous vos données personnelles ? 

Orange s’engage à protéger vos données personnelles de manière sécurisée et confidentielle, y compris lorsque certaines opérations sont effectuées par des fournisseurs. À cet égard, des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour empêcher tout accès non autorisé, perte, utilisation abusive, altération et suppression de vos données personnelles. 

Veuillez trouver ci-dessous quelques exemples des mesures que nous mettons en œuvre : 

• Nous utilisons le cryptage, en cas de besoin 

• Nous restreignons l’accès aux seules données requises 

• Les personnes recueillant ou utilisant vos données sont tenues au secret professionnel. 

Ces mesures sont adaptées en fonction du contexte du traitement et des mesures de sécurité les plus récentes. 

 

Gérer votre vie privée 

En règle générale, nous vous recommandons ce qui suit : 

• Soyez conscient(e) de ce que vous partagez : lisez les conditions générales d’utilisation et/ou les politiques de confidentialité des applications et/ou des services que vous souhaitez utiliser avant de les installer ou de les utiliser

• Configurez vos paramètres : soyez prudent(e) avec l’utilisation de vos données personnelles et leur partage (coordonnées personnelles de contact et données du compte, GPS, etc.) lors de la configuration des paramètres de votre appareil et de la sélection d’applications 

• Protégez votre appareil : utilisez des mots de passe forts et modifiez-les régulièrement. Plus ils sont complexes, mieux c’est ! Nous vous recommandons d’utiliser des mots de passe comportant au moins 8 caractères et au moins 3 des 4 séries de caractères (lettres majuscules, lettres minuscules, chiffres et caractères spéciaux). 

 

Modifications de la présente notice 

La présente notice de données à caractère personnel peut ponctuellement faire l’objet de modifications afin de la maintenir à jour. 

 

Dernière mise à jour : 30 juillet 2019